Démarrer votre activité
Création de société
Pacte d'associés
Rédaction de contrats commerciaux
Gestion de la gouvernance de la société (nomination, démission, révocation, rémunération des dirigeants)
Droit des affaires
Faciliter la réussite de votre entreprise à chaque instantRenforcer les fondations et le quotidien de votre société
JANE Avocats accompagne les dirigeants, les entrepreneurs, les actionnaires majoritaires et minoritaires et les services juridiques à chaque étape de leur vie et de celle de l’entreprise.
Nos expertises
Gérer le quotidien de votre société
Opérations de la vie courante de la société (approbation de comptes, transferts de sièges, modification / ajout d’une activité, changement de dénomination sociale)
Opérations sur le capital (augmentation de capital, réduction de capital)
Intéressement des équipes (AGA, BSPCE)
Accompagner la croissance de votre société
Transformation de sa société
Céder sa société
Reprendre une société
Lever des fonds en amorçage ou développement
Céder ou acquérir un fonds de commerce
Dissolution / Restructuration
Bien gérer vos litiges
Recouvrement de créances
Litige entre associés
Responsabilité du dirigeant
Litige post cession
Rupture des relations commerciales établies
Immobilier
Audit corporate et commercial
Audit approfondi du corporate de la société et des contrats commerciaux en cas d’acquisition ou de cession d’une société
Formations
Formation en droit des sociétés quel que soit le niveau des participants
Exemplesd’accompagnement
Création d’une société et rédaction d’un pacte d’associésSecteur de la communication
Création d’une SAS entre quatre associés et rédaction de leur pacte, comprenant un travail sur les objectifs de la société et de chacun des associés
Rachat des actions d’un associé via une réduction de capitalSecteur de l’architecture
Négociation et optimisation du rachat des actions d’un associé sortant par la société via une réduction de capital
Cession d’une société familialeSecteur de de la formation
Accompagnement d’une famille dans le cadre de la transmission de leur société familiale à un autre acteur du marché, les enfants ne souhaitant pas continuer cette activité
Levée de fonds intermédiaire via l’émission de BSA AIRSecteur de la coiffure
Proposition d’une solution permettant une libération rapide de fonds entre deux levées pour un groupe de sociétés en plein essor
Mise en place d’un plan de BSPCESecteur de l’immobilier
Accompagnement des dirigeants dans la mise en place d’un système d’intéressement au capital pour les salariés de la société
Procédure en recouvrement de créanceSecteur du BTP
Dépôt d’une requête en injonction de payer devant le Tribunal de commerce puis suivi de la procédure et exécution de la décision
Résolution d’un litige entre associés d’une sociétéSecteur de la tech
Accompagnement d’un associé dirigeant dans la sortie de sa société, fondée quelques années auparavant et en pleine croissance
Bien gérer la cessionde votre fonds de commerce
Nos expertises
Assurer le respect des délais
Rédaction rapide de la promesse de vente à la réception des éléments
Suivi attentif de la levée des conditions suspensives
Réalisation de la cession en trois mois (hors été)
Identifier les bons interlocuteurs
Mise en relation avec des agents immobiliers, des courtiers et des banques, des diagnostiqueurs, des architectes et des entrepreneurs, des huissiers
Éviter une déperdition d’informations entre les différents interlocuteurs
Gérer les relations avec le bailleur
Purger tout droit éventuel du bailleur
Analyse du bail commercial
Prise de contact avec le bailleur pour assurer le renouvellement du bail ou la conclusion d’un nouveau bail si nécessaire
Bien vérifier les déclarations
Analyse attentive des déclarations faites par chacune des parties dans le cadre de la cession
Alerte sur les éventuelles autorisations à obtenir dans le cadre de l’activité exercée
Créer la société qui achète le fonds
Constituer la société avec précision et rapidité
Préparer votre association
Être disponibles et accessibles
Joignable directement sur le téléphone portable
Réponse rapide aux emails
Prise en main complète de la cession
Exemplesd’accompagnement
Acquisition de plusieurs fonds de commerce dans le sud de la FranceSecteur de la coiffure
Accompagnement de la croissance externe d’un groupe qui souhaite s’implanter dans une nouvelle région de France.
Cession d’un fonds de commerce à Paris 12èmeSecteur de restauration
Accompagnement de deux restauratrices dans la cession de leur restaurant en raison de leur souhait de commencer une nouvelle vie en Normandie.
Acquisition puis revente d’un fonds de commerce à Paris 17èmeSecteur de la restauration / bar
Acquisition puis cession, 5 ans après, d’un bar dans le 17ème arrondissement à la suite de la reconversion de l’une des fondatrices.
Cessions entre franchisés dans toute la FranceSecteur de la coiffure
Cessions de salons de coiffure entre franchisés d’un grand groupe dans le domaine de la coiffure.
Ouverture d’un nouvel acteur de la restauration rapide à Paris 17èmeSecteur de la restauration rapide
Accompagnement de deux amies d’enfance dans leur rêve d’ouvrir un établissement chaleureux pour un déjeuner rapide et gourmand.
Ouverture de nouvelles boutiques à Paris et en EuropeSecteur du prêt à porter
Accompagnement d’une créatrice de mode dans l’ouverture de nouvelles boutiques en France et à l’étranger.