Mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mis à jour : 16 avril 2024

La présente politique de confidentialité (ci-après "la Politique") a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après "le ou les Utilisateur(s)") du site web https://jane-avocats.com/ (ci-après le "Site") ainsi que leurs contacts des moyens mis en œuvre pour traiter leurs Données (telles que définies ci-dessous), conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après "Règlementation").

Le responsable de traitement des Données est JANE AVOCATS, association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle, ayant son siège social au 32 rue des Renaudes, 75017 dont le numéro SIREN est 893 460 840 (ci-après "JANE AVOCATS").

La Politique peut être modifiée à tout moment par JANE AVOCATS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Toute modification substantielle sera toutefois portée à sa connaissance.

1. Quelles sont les Données collectées sur le Site ?

Par « Données » on entend toute information se rapportant directement ou indirectement une personne physique identifiée ou identifiable (ex. nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email).

JANE AVOCATS peut être amenée à collecter et traiter des Données :

• De l’Utilisateur,
• Des contacts de l’Utilisateur.

Ces Données peuvent être collectées :

• Directement, par le biais d’une déclaration de l’Utilisateur (lorsqu’il envoie un email à l’adresse contact@jane-avocats.com) ;
• Indirectement (lorsque l’Utilisateur fournit à JANE AVOCATS les Données d’un de ses contacts lorsqu’il envoie un email à l’adresse susmentionnée) ;
• Automatiquement, par les systèmes de JANE AVOCATS (lorsque le Site dépose ou lit des traceurs, tels que les cookies, sur le terminal de l’Utilisateur).

Dans le cadre du service de prise de rendez-vous proposé sur le Site, JANE AVOCATS ne collecte que les Données nécessaires ci-dessous :

• Données de l’Utilisateur :

  • Données de contact : désignent les données obligatoires que prendre contact avec le cabinet via le Site, à savoir : nom, prénom et adresse email.
  • Données relatives à demande de l’Utilisateur : désignent les données facultatives que l’Utilisateur peut éventuellement renseigner en adressant sa demande de rendez-vous, à savoir : ses besoins juridiques développés dans la zone de texte libre prévue à cet effet.
    JANE AVOCATS recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter la communication de toute Donnée personnelle ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de sa demande et à ne pas intégrer de Données relatives à des tiers.
    Lors de la collecte des Données, l'Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.

• Données des contacts de l’Utilisateur : l’Utilisateur peut fournir à JANE AVOCATS l’adresse email d’un ou plusieurs de ses contacts.
  Lorsque l’Utilisateur adresse un email à l’adresse contact@jane-avocats.com, JANE AVOCATS collecte son adresse email ainsi que le contenu de son message. Une nouvelle fois, JANE AVOCATS recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter la communication de toute Donnée personnelle dans son email en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de sa demande et à ne pas intégrer de Données relatives à des tiers
  Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, des traceurs collectent des données relatives à sa navigation.

2. Pourquoi JANE AVOCATS collecte-t-elle les Données de l’Utilisateur et de ses contacts ?

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du Site font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :

• La gestion des demandes des Utilisateurs ;
• La prise de contact avec l’Utilisateur et, le cas échéant ;
  Ces traitements sont fondés sur la base légale suivante : Le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur qui contacte JANE AVOCATS en envisageant de lui confier un dossier.
• L’amélioration et la sécurité du Site (pour les Données recueillies par le biais de traceurs).
  Ce traitement est fondé sur les bases légales suivantes : l’intérêt légitime de JANE AVOCATS à améliorer et faire évoluer son Site ou, le cas échéant, le consentement de l’Utilisateur.

3. À qui les Données collectées sont-elles transmises ?

Les Données collectées pour les finalités exposées ci-dessus sont communiquées :

• Aux équipes de JANE AVOCATS dans le cadre de leurs missions ;
• Aux sous-traitants de JANE AVOCATS : ce sont les prestataires de services de JANE AVOCATS qui ont besoin d’accéder à certaines Données pour exécuter leur prestation, principalement :
  • L’hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. N° TVA : FR22424761419 - Email : support@ovh.com.

Ces sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, JANE AVOCATS s’assure que ces transferts soient encadrés par les garanties appropriées (notamment décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission) ou reposent sur une dérogation ou une exception prévue par la Réglementation. Une copie de ces garanties peut être obtenue en adressant une demande à l’adresse fournie en fin de Politique.

Enfin, JANE AVOCATS informe l’Utilisateur que, lorsqu’ils cliquent sur icônes de redirection vers des sites externes (par exemple Linkedin), les éditeurs de ces sites peuvent collecter ses Données et/ou déposer et lire des traceurs placés sur ses terminaux. JANE AVOCATS recommande à l’Utilisateur de se reporter sur les politiques de confidentialité desdits sites pour obtenir plus d’informations à ce sujet.

4. Combien de temps sont conservées les Données ?

Les Données de l’Utilisateur et de ses contacts ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.
A cet égard, les Données collectées en vue de gérer les demandes d’information de l’Utilisateur sont conservées 2 ans après la clôture de la demande (si l’Utilisateur devient par la suite un client de JANE AVOCATS, ses Données pourront être conservées plus longtemps dans le cadre d’un traitement séparé).
Par la suite, elles peuvent être archivées pour les besoins de se conformer à toute réglementation et/ou législation en vigueur et notamment, en raison du respect des délais de prescription légaux ou parce que ces données présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux (5 ans en droit français).

5. De quels droits disposent l'Utilisateur et ses contacts sur leurs Données ?

L’Utilisateur et ses contacts dont les Données sont fournies à JANE AVOCATS bénéficient des droits suivants :

• Droit d’accès : le droit de demander confirmation que ses Données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l’accès auxdites Données et des informations relatives à leur traitement.
• Droit de rectification : le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données le concernant ;
• Droit à l’effacement : le droit de demander l’effacement de ses Données ;
• Droit à la limitation du traitement : le droit de demander à JANE AVOCATS la limitation du traitement de ses Données personnelles ;
• Droit à la portabilité : le droit de recevoir certaines Données que JANE AVOCATS a collectées directement auprès de lui et de les transmettre à un autre responsable de traitement;
• Droit de formuler des directives générales et particulières sur le sort de ses Données après son décès.

Ils disposent du droit d’opposition s’ils souhaitent que leurs Données ne soient plus traitées par JANE AVOCATS. Dans ce cas, ils doivent mettre en avant des raisons tenant à leur situation particulière. En revanche, en cas de traitement de Données à des fins de prospection commerciale ou publicitaire, ou de profilage, ils peuvent s’opposer à tout moment et sans motif.

Ils disposent également d’un droit de retrait de tout consentement donné à JANE AVOCATS.

L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment aux coordonnées fournies au sein de la Politique. Un justificatif d’identité pourra être demandé afin de prémunir JANE AVOCATS et l’Utilisateur ou son contact contre toute demande frauduleuse.

Attention : La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si JANE AVOCATS n’est pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de ces droits, elle en indiquera la raison à l’Utilisateur.

L’Utilisateur et ses contacts peuvent enfin adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France, la CNIL, en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

6. Des questions ?

Pour toute question relative à la collecte et au traitement des Données, veuillez contacter JANE AVOCATS à l’adresse email contact@jane-avocats.com.